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Titre Perspectives allemandes sur le principe de légalité : la théorie de la décision substantielle dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale
Auteur Maria Kordeva
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 2, mars-avril 2022
Rubrique / Thématique
Dossier : le principe de légalité en droit administratif comparé
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