Contenu du sommaire

Dossier : le principe de légalité en droit administratif comparé

• La question initiale : combien existe-t-il de principes de légalité en droit de l'Union européenne ? - Ulrich Stelkens p. 199
• Le principe de légalité en droit administratif français - Benoît Plessix p. 206
• Le principe de légalité en droit administratif allemand - Anne Jacquemet-Gauché p. 217
• Perspectives allemandes sur le principe de légalité : la théorie de la décision substantielle dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale - Maria Kordeva p. 223
• Le principe de légalité en droit administratif italien - Cristina Fraenkel-Haeberle p. 229
• Le principe de légalité en droit administratif belge - Emmanuel Slautsky p. 235
• Le principe de légalité en droit administratif anglais : un concept " flou " face aux transformations de l'action administrative - Yseult Marique p. 241
• Le principe de légalité en droit comparé : essai de synthèse - Pierre Delvolvé p. 247

Actes unilatéraux

• La responsabilité du fait des actes de droit souple : impasse ou angle-mort du contentieux administratif ? - Laurianne Allezard p. 259

Biens et travaux

• Cession des biens publics et droit de l'Union européenne - Georgious Naziroglou p. 271

Collectivités territoriales

• Les lois de décentralisation quarante ans après

  • 1. Que reste-t-il de la loi de 1982 ? - Laetitia Janicot et Michel Verpeaux p. 281
  • 2. Les compétences des collectivités territoriales - Jean-François Brisson p. 291

Contentieux

• L'arrêt Blanco a-t-il été rendu sur partage ? - Pascale Gonod p. 301
• La notion de droit fondamental dans la jurisprudence du Conseil d'État - Elsa Kohlhauer p. 305

Organisation et relations administratives

• Télétravail et service public - Mathieu Carniama p. 313
• La médiation, entre secret et confidences - Elsa Costa p. 320

Services publics

• Le grand port maritime. Un louvoyage difficile entre les visages de l'établissement public - Romain Vincent p. 329

Droit administratif et droit constitutionnel

• Du contentieux des ordonnances non ratifiées. Pour l'unité de la justice et du droit - Pierre Delvolvé p. 339

Droit administratif et droit international

• Les cadeaux protocolaires à la recherche d'un statut - Jean-Baptiste Legendre p. 351
• Chronique de droit administratif et droit international - Carlo Santulli p. 360

Droit administratif comparé et étranger

• La procédure administrative contentieuse devant le Tribunal suprême de la Signature apostolique - Joël-Benoît d'Onorio p. 367
• Jurisprudence des juridictions administratives allemandes. Le contrôle des normes juridiques adoptées dans le cadre de la lutte contre la pandémie de covid-19 - Silke Wittkopp p. 379

Chronique des thèses

Tables