| Titre | Уложенные комиссии в России в 1720-е – начале 1750-х гг. К постановке проблемы | |
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| Auteur | Галина О. Бабкова | |
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Revue | Cahiers du monde russe |
| Numéro | volume 63, no 2, avril-juin 2022 Pouvoir et société aux XVIIe et XVIIIe siècles | |
| Page | 447-476 | |
| Résumé |
Cet article se concentre sur les commissions législatives instituées en Russie dans les années 1720 et jusqu'au début des années 1750. Traditionnellement considérées comme inefficaces, ces institutions ont été reconnues comme incapables de composer un nouveau code de lois pour toute une série de raisons (juridiques, techniques, procédurales, etc.). L'étude de leurs documents (procès-verbaux, projets, attestations du personnel, etc.) permet d'affirmer que dans la première moitié du xviiie siècle, les chancelleries des commissions législatives fonctionnaient comme des institutions permanentes. Elles œuvraient comme un service du Sénat, accumulant les documents juridiques et systématisant la législation en vigueur, rédigeant de nouvelles lois, apportant un soutien juridique à toute une série de sujets qui étaient soulevés et discutés à un haut niveau. Dans ce contexte, les commissions législatives de la Russie impériale faisaient partie intégrante du processus législatif, qui n'était pas considéré comme une prérogative totale et indivisible du monarque. Du point de vue des autorités, la procédure d'adoption d'un nouveau code devait inclure une phase de réflexion et d'approbation comprenant un appel à la représentation sociale et professionnelle, pour laquelle le Code juridique de 1649 a servi de modèle. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The paper focuses on the legislative commissions appointed in Russia between the 1720s and early 1750s. Traditionally considered ineffective, these institutions have been recognized as unable to compose a new law code for a range of reasons (judicial, technical, procedural, etc.). Analysis of the commissions' documents (minutes, projects, staff attestations, etc.) allows one to assert that in the first half of the eighteenth century, their chancelleries functioned as permanent institutions. They operated as a Senate department that accumulated legislative texts and systematized current legislation, drafted new laws, provided legal support for a range of topics that were raised and discussed at a high level. In this context, Imperial Russia's legislative commissions were an integral part of the lawmaking process, which was not viewed as a total and indivisible prerogative of the monarch. From the point of view of the authorities, the procedure for adopting a new code had to include a stage of consideration and approbation through appeal to social and professional representation, for which the Legal Code of 1649 served as model. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CMR_632_0447 (accès réservé) |
