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Titre Même indue, l'indemnité de licenciement ne peut être répétée que dans un délai de quatre mois
Auteur CAA Versailles, 10 mars 2022 ; conclusions de Jeanne Sauvageot
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 4, juillet-août 2022 L'indemnisation du chômage de l'agent public
Rubrique / Thématique
Cessation de fonctions
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