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Titre Décharge d'activité syndicale et RTT : l'activité syndicale est bien comprise dans les 35 heures
Auteur CAA Toulouse, 10 mai 2022
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 5, septembre-octobre 2022 Le contrôle de l'égalité des agents publics
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