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Titre La révocation n'est pas la mise à la retraite : Danthony et la mise au voix des sanctions au sein du Conseil de discipline
Auteur CAA Douai, 26 avril 2022
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 5, septembre-octobre 2022 Le contrôle de l'égalité des agents publics
Rubrique / Thématique
Discipline
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