Titre | La procédure contradictoire applicable aux mesures prises en considération de la personne : le cas du non-renouvellement de contrat | |
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Auteur | TA Besançon, 27 janvier 2022, commentaire de Laurent Boissy | |
Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques | |
Numéro | N° 5, septembre-octobre 2022 Le contrôle de l'égalité des agents publics | |
Rubrique / Thématique | Cessation de fonctions |
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