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Titre La procédure contradictoire applicable aux mesures prises en considération de la personne : le cas du non-renouvellement de contrat
Auteur TA Besançon, 27 janvier 2022, commentaire de Laurent Boissy
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 5, septembre-octobre 2022 Le contrôle de l'égalité des agents publics
Rubrique / Thématique
Cessation de fonctions
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