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Titre Le timbre des affiches : Comment une politique fiscale redéfinit les frontières de l'État
Auteur Frédéric Graber
Mir@bel Revue Le Mouvement social
Numéro no 278, janvier-mars 2022
Rubrique / Thématique
Les limites de l'État
Page 55-72
Résumé À partir de l'an VI, les affiches des particuliers sont soumises à un timbrage fiscal dont sont dispensées les affiches des autorités – déjà distinguées de celles des particuliers, depuis 1791, par des lieux d'affichage réservés et l'usage exclusif de la couleur blanche. Mais l'opposition entre « autorité publique » et particuliers se complexifie dès l'Empire, à mesure que l'administration centrale, principalement le ministère des Finances, étend l'obligation du timbre à un nombre croissant d'actes des autorités, qui sont de ce fait assimilés à ceux des particuliers. Au cours de l'élaboration d'une mesure fiscale relativement mineure, la taxation des affiches, l'administration centrale est amenée au xixe siècle à discuter un certain nombre de catégories de l'action publique et à redéfinir les limites de l'État. Examiner la couleur et le timbre des affiches permet donc d'envisager une histoire des rapports entre État central et collectivités locales.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais From Year VI onwards, posters put up by private individuals were subject to a tax stamp, while official posters were exempt. Official and private posters had already been distinguished since 1791, with special posting places and the colour white being reserved for posters from the administration. However, the opposition between “public authority” and private individuals became more complex during the Empire, as the central administration, mainly the Ministry of Finance, extended the stamp requirement to a growing number of official posters, which were thus assimilated to those of private individuals. Over the course of developing a relatively minor tax measure, the taxation of posters, the central administration in the 19th century examined a number of categories of governmental action and redefined the boundaries of the state. By examining the colour of posters and the stamps affixed to them, we can look at the history of the relationship between the central government and local authorities.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LMS1_278_0055 (accès réservé)