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Titre Les mineurs moins interpellés pour usage de stupéfiants : l'effet de l'amende forfaitaire délictuelle
Auteur Alexis Gerbeaux, Mathilde Poulhes
Mir@bel Revue Psychotropes : Revue internationale des toxicomanies et des addictions
Numéro vol. 28, 2022/1 Cannabis et schizophrénie
Page 105-133
Résumé L'amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour usage de stupéfiants a été mise en place en France en 2020 pour renforcer la lutte contre les drogues. Cette réforme permet aux services de sécurité d'adresser directement sur le lieu de l'infraction une amende aux usagers de stupéfiants majeurs plutôt que d'ouvrir une procédure en commissariat de police ou en brigade de gendarmerie qui serait transmise ensuite à la justice. Grâce aux données exhaustives du ministère de l'Intérieur recensant tous les auteurs présumés liés aux stupéfiants enregistrés en France par les services de police et de gendarmerie, on estime que la mise en place des AFD conduit à une forte augmentation des mis en cause pour usage seul de stupéfiants (+39 %), qui s'accompagne d'une forte baisse de la proportion (-50 %) et du volume (-5 700) de mis en cause mineurs en 2021. Ces évolutions sont très contrastées selon les départements.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais A lump-sum fine for drug use was introduced in France in 2020 to strengthen the fight against drugs. This reform allows the security services to fine drug users who have reached the age of majority directly at the scene of the offense rather than opening proceedings at a police station or gendarmerie brigade, which would then be transmitted to the courts.Using exhaustive data from the Ministry of the Interior listing all suspected drug offenders registered in France by the police and gendarmerie, we estimate that the introduction of these fines led to a sharp increase in the number of offenders for drug use (+39%), accompanied by a sharp fall in the proportion (-50%) and volume (-5,700) of minor offenders in 2021. However, these trends differ greatly from one geographical area to another.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=PSYT_281_0105 (accès réservé)