| Titre | Protection de l'environnement et justice conflictuelle : une nouvelle équation pour le droit international privé ? : Cour de cassation (1re civ.), 9 mars 2022, n° 20-22.444 | |
|---|---|---|
| Auteur | Charlotte Guillard | |
 |
Revue | Revue critique de droit international privé |
| Numéro | no 2, avril-juin 2022 | |
| Rubrique / Thématique | Doctrine |
|
| Page | 251-271 | |
| Résumé |
Le contentieux environnemental international est en plein essor. La présente étude propose une analyse des enjeux qui gravitent autour de ces questions fondamentales, sous le prisme de la distinction – traditionnelle chez les internationalistes – entre la justice conflictuelle et la justice matérielle. Que ce soit sur le terrain du conflit de lois ou sur celui de la compétence internationale, le mouvement global de matérialisation qui gagne le droit international privé est très visible en matière environnementale. Or, le phénomène n'est pas anodin : les résultats substantiels portés par les règles de droit international privé, tournés vers la protection de l'environnement, peinent à sa réaliser, tandis que la coordination des ordres juridiques sur ces questions pourtant cruciales est rarement atteinte. En dépit d'une forte volonté politique, force est de constater la stagnation importante de ces contentieux aux questions préalables de droit international privé, au détriment de la réalisation de l'objectif commun de lutte contre les atteintes faites à l'environnement, que s'est fixé la communauté des États. Les ressources de la justice conflictuelle – justice de conciliation, du vivre ensemble – peuvent, dans cette perspective, être utilement exploitées aux fins de promouvoir cet objectif, dont la réalisation est urgente, au regard des défis qu'il sous-tend. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Résumé anglais |
International environmental litigation is booming. The current study analyzes the main issues around the fundamental questions underlying such evolution through the prism of the traditional distinction between conflictual and substantive justice. Whether in the field of conflict of laws or in that of international jurisdiction, the global movement of materialization that is gaining ground in private international law is very visible in environmental matters. And this is not an insignificant phenomenon: the substantial results brought by the rules of private international law regarding the protection of the environment, struggle to materialize, while the coordination of legal orders on these crucial issues is rarely achieved. In spite of a strong political will, one can only note the limitation of these litigations to the preliminary questions of private international law, to the detriment of the realization of the common goal to fight against the attacks made to the environment, set by the community of the States. The resources of conflictual justice - justice of conciliation - can, in this perspective, be usefully used to promote this objective, the achievement of which is urgent, in view of the challenges it underlies. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RCDIP_222_0251 (accès réservé) |
