| Titre | Éloignement d'un réfugié terroriste : le jeu des plaques tectoniques : (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt K.I. c. France, 15 avril 2021) | |
|---|---|---|
| Auteur | Alix Ernoux | |
 |
Revue | Revue trimestrielle des droits de l'homme |
| Numéro | no 130, 2022/2 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence |
|
| Page | 331-349 | |
| Résumé |
La Cour européenne des droits de l'homme confirme la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne : la révocation du statut de réfugié n'emporte pas celle de la qualité de réfugié. Des garanties procédurales spécifiques sont nécessaires pour qu'il soit procédé à une évaluation afin de savoir si la personne a toujours la qualité de réfugié. En cas de maintien, une évaluation ex nunc des risques de traitements inhumains et dégradants encourus est nécessaire et, s'agissant du renvoi, sa qualité de réfugié doit être prise en compte. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Résumé anglais |
The European Court of Human Rights has confirmed the position of the Court of Justice of the European Union: the revocation of the refugee status does not imply that the person is no longer a refugee. Specific procedural guarantees are necessary to assess whether a person still qualifies as a refugee. If maintained, an ex nunc assessment of the risks of inhuman and degrading treatment upon return is necessary. In case of removal, a refugee must be taken into account regardless of status. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RTDH_130_0331 (accès réservé) |
