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Titre Prestation de serment et liberté de pensée, de conscience et de religion : (obs. sous Cour eur. dr. h., décision Shortall e.a. c. Irlande, 19 octobre 2021)
Auteur Geoffrey Ninane
Mir@bel Revue Revue trimestrielle des droits de l'homme
Numéro no 131, 2022/3
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
Page 673-688
Résumé La décision annotée de la Cour européenne des droits de l'homme Shortall e.a. c. Irlande du 19 octobre 2021 pose en son principe la question de la compatibilité, avec la liberté de conscience et de religion consacrée par l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme, du serment religieux qui est exigé pour l'accession à certaines fonctions publiques de certains États membres du Conseil de l'Europe, lorsque ces États n'ont pas prévu d'alternative laïque à cette formule de serment. La présente contribution a donc pour objet d'examiner si cette tradition « historique » du serment religieux est encore compatible avec la jurisprudence de Strasbourg.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The annotated decision of the European Court of Human Rights Shortall and Others v. Ireland of 19 October 2021 raises the question in principle of the compatibility with the freedom of conscience and religion enshrined in Article 9 of the European Convention on Human Rights of the religious oath that is required for accession to certain public offices in certain member States of the Council of Europe, where these States have not provided for a secular alternative to this oath formula. The purpose of this contribution is therefore to examine whether this “historical” tradition of the religious oath is still compatible with the Strasbourg case law.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RTDH_131_0673 (accès réservé)