| Titre | Accès à la justice : égalité et qualité de la représentation aux États-Unis | |
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| Auteur | Anne Deysine | |
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Revue | Droit et cultures |
| Numéro | no 49, juin 2005 Égalité et Discrimination | |
| Rubrique / Thématique | Égalité et Discrimination |
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| Page | 41-54 | |
| Résumé |
Cet article est consacré à l'accès à la Justice aux États dans une optique implicitement comparatiste avec le cas français. Compte tenu de la complexité du système aux États-Unis, le terme est pris dans le sens d'accès à un avocat en matière pénale. Nous présentons les garanties (contenues dans les Ve, VIe et XIVe amendements) et mécanismes en place aux États-Unis, et en récapitulant les étapes du renforcement de ce droit par les juridictions, et la Cour suprême en particulier. Puis nous montrons le décalage entre le droit tel qu'il est reconnu par la Constitution et sa mise en œuvre au niveau local, en détaillant les différentes raisons de ce décalage qui a pour conséquence une inégalité dans l'accès à la justice et à une défense efficace. Pourtant les juges, pour des raisons explicitées dans l'article, répugnent à casser ou infirmer au motif de défense inefficace. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Résumé anglais |
This article presents the system of access to Justice in the US with a comparative perspective and explains the guarantees deriving from the VIth, Vth and XIVth amendments to the US Constitution. It then proceeds to explain the various mechanisms in the States and at the federal level (court-appointed lawyers, Public Defender) and shows that the lack of financial resources results in violations of defendants' rights. And yet for reasons explained in the text, courts are very reluctant to reverse (in 3.9 % of cases) decisions based on ineffective counsel defences. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Article en ligne | http://journals.openedition.org/droitcultures/1557 |
