Contenu du sommaire : Égalité et Discrimination

Cet article est consacré à l'accès à la Justice aux États dans une optique implicitement comparatiste avec le cas français. Compte tenu de la complexité du système aux États-Unis, le terme est pris dans le sens d'accès à un avocat en matière pénale. Nous présentons les garanties (contenues dans les Ve, VIe et XIVe amendements) et mécanismes en place aux États-Unis, et en récapitulant les étapes du renforcement de ce droit par les juridictions, et la Cour suprême en particulier. Puis nous montrons le décalage entre le droit tel qu'il est reconnu par la Constitution et sa mise en œuvre au niveau local, en détaillant les différentes raisons de ce décalage qui a pour conséquence une inégalité dans l'accès à la justice et à une défense efficace. Pourtant les juges, pour des raisons explicitées dans l'article, répugnent à casser ou infirmer au motif de défense inefficace.

L'aval donné par la Cour suprême dans l'arrêt Plessy v. Ferguson (1896)à la ségrégation raciale des transports ferroviaires – et donc à la limitation par les autorités gouvernementales de la liberté d'association des individus au nom d'une certaine conception du bien public – offre un contraste frappant avec le versant de sa jurisprudence consacré au droit du travail et caractérisé, jusqu'en 1937, par l'invalidation quasi-systématique des réglementations imposées par le législateur – pourtant également justifiées en référence au bien public. L'adhésion des juges à une conception maximaliste de la liberté des individus d'engager avec d'autres un échange sur des bases communément admises que l'on constate alors ne vaut que dans les cas où celle-ci se traduirait par un contrat conclu entre deux individus de même race. Ainsi la prédominance dans la culture publique américaine de la dichotomie raciale – conçue comme faisant partie d'un « ordre des choses » indépassable – se trouve-t-elle indirectement attestée par l'institution implicite d'un régime dérogatoire la concernant, qui tranche on ne peut plus nettement avec l'absolutisation de la liberté contractuelle simultanément consacrée dans de nombreux autres arrêts.

L'article traite de l'introduction de l'affirmative action dans l'entreprise américaine grâce au droit jurisprudentiel créé par la Cour suprême. Ce nouveau droit constitué sur la base du groupe ethnique entre d'emblée en conflit avec les structures mises en place par les syndicats à travers les négociations collectives, notamment les dispositifs de valorisation de l'ancienneté, seniority systems. Nous analysons le rôle de la Cour suprême qui a procédé à une véritable réécriture de la loi sur les droits civiques de 1964 et qui a tenté, dans le même temps, de préserver l'essentiel des acquis du syndicalisme dans l'entreprise. Au-delà de la doctrine traditionnelle de l'équilibrage des intérêts, son rôle actif a consisté à formuler des compromis successifs adaptés à l'évolution du consensus sur les politiques de traitement préférentiel fondé sur le critère de race (affirmative action plans). La Cour servait ainsi d'instrument à des acteurs sociaux cherchant à s'exprimer et qui devaient tenir compte à la fois des interactions complexes entre les institutions et de l'autorité de la Constitution, notamment son XIVe amendement avec sa clause d'égale protection des lois. L'étude des arrêts majeurs sur le traitement préférentiel dans l'emploi fait ressortir le motif de l'« intention », que la Cour interprète sous différentes lumières. C'est ce qui lui permet de baliser les volontés politiques et résistances qui formaient les contours du consensus sur le traitement préférentiel. Nous nous intéressons aussi à la place particulière occupée par les organisations syndicales qui doivent faire face à leur propre Histoire, marquée par le racisme : leur dilemme, et surtout la façon de s'en sortir influèrent sur la constitution de cette nouvelle forme de droits sociaux collectifs aux Etats-Unis, en fonction du groupe ethnique.

Depuis 1999, l'article 13 du Traité constitutive de l'Union Européenne permet l'adoption de règles juridiques appropriées afin de lutter contre les discriminations dans un certain nombre de situations y compris celles fondées sur l'orientation sexuelle. A partir d'une étude historique sur l'évolution de la protection des différentes minorités, l'auteur analyse l'inclusion de l'orientation sexuelle dans le champ d'interdiction des traitements discriminatoires. Les règles permettant la mise en place effective du principe d'égalité indépendamment du sexe et de l'orientation sexuelle des personnes ne constituent que le prolongement du dispositif plus général de la garantie universelle des droits de l'homme. Toutefois, la perspective critique choisie par l'auteur montre clairement les limites du droit français et européen en matière de protection des homosexuels.

L'article analyse le dialogue entre les juges et les droits au sein d'une fédération (les Etats-Unis) et d'une union d'Etats qui présente certains traits du système fédéral (l'Union européenne). Il examine la manière dont cet échange fait évoluer la conception du principe d'égalité ou de non-discrimination, en s'appuyant sur l'exemple des discriminations fondées sur l'orientation sexuelle. Aux Etats-Unis, au-delà de l'importance des décisions de la Cour suprême des Etats-Unis, les Cours suprêmes des Etats sont à l'origine d'un dialogue qui s'instaure entre elles et avec la Cour suprême des Etats-Unis. La Cour suprême des Etats-Unis participe pleinement à ce « dialogue sur l'égalité » en utilisant les décisions des Cours suprêmes des Etats pour développer de nouveaux principes de droit constitutionnel fédéral, illustrant ainsi le rôle joué par les Etats comme « laboratoires du droit ». Au sein de l'Union européenne, l'analyse est rendue plus complexe par la pluralité des cours européennes assurant la protection de l'égalité (la Cour de Justice et la Cour européenne des droits de l'homme) et l'hétérogénéité des systèmes juridiques et judicaires nationaux. Néanmoins, il apparaît que les droits nationaux et le droit communautaire communiquent dans un dialogue très direct dans le cadre de la procédure des questions préjudicielles posées par les cours nationales à la Cour de Justice. Comme aux Etats-Unis, les cours nationales et européennes s'observent et se répondent, contribuant ensemble à l'évolution de la conception de l'égalité. Plus qu'aux Etats-Unis, ces échanges sont favorisés par la mise en relations des systèmes juridiques qu'implique la liberté de circulation des personnes à l'intérieur de l'Union. Au terme de l'analyse, le dialogue sur l'égalité donne à voir ce qui fait la richesse du fédéralisme américain, la singularité de l'Union européenne et la part d'invisible de chacun des systèmes qui ne vient au jour que par la comparaison.

Ethnies, religions, langues : la société de l'île de la Réunion est souvent présentée comme un modèle de diversité culturelle. A celle-ci pourrait correspondre une diversité juridique, c'est-à-dire une pluralité de règles : à chacun son droit. La préservation de l'identité des personnes pourrait dépendre de ce pluralisme juridique. Entre négation et affirmation des particularités de chacun, l'étude montrera que le droit peut avoir suffisamment de flexibilité pour s'adapter à la pluralité.