| Titre | La lutte contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle en droit européen et français | |
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| Auteur | Daniel Borrillo | |
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Revue | Droit et cultures |
| Numéro | no 49, juin 2005 Égalité et Discrimination | |
| Rubrique / Thématique | Égalité et Discrimination |
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| Page | 129-145 | |
| Résumé |
Depuis 1999, l'article 13 du Traité constitutive de l'Union Européenne permet l'adoption de règles juridiques appropriées afin de lutter contre les discriminations dans un certain nombre de situations y compris celles fondées sur l'orientation sexuelle. A partir d'une étude historique sur l'évolution de la protection des différentes minorités, l'auteur analyse l'inclusion de l'orientation sexuelle dans le champ d'interdiction des traitements discriminatoires. Les règles permettant la mise en place effective du principe d'égalité indépendamment du sexe et de l'orientation sexuelle des personnes ne constituent que le prolongement du dispositif plus général de la garantie universelle des droits de l'homme. Toutefois, la perspective critique choisie par l'auteur montre clairement les limites du droit français et européen en matière de protection des homosexuels. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Résumé anglais |
Since 1999, article 13 of the Treaty establishing the European Communities authorized the adoption of Anti-discrimination legislation in a number of areas, including sexual orientation. After a historical survey of the evolution of the legal protection of various minorities, the author analyses the inclusion of sexual orientation in the legal domain prohibiting discriminatory treatment. The rules ensuring the principle of equality regardless of gender and sexual orientation are only an extension of the more general protective measures guaranteeing human rights. However the critical perspective chosen by the author shows the limits of French and European law regarding the protection of the homosexuals. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Article en ligne | http://journals.openedition.org/droitcultures/1610 |
