| Titre | Fédéralisme et dialogue sur l'égalité : Une comparaison des droits des Etats-Unis et de l'Union européenne | |
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| Auteur | Sophie Robin-Olivier, Charles Baron | |
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Revue | Droit et cultures |
| Numéro | no 49, juin 2005 Égalité et Discrimination | |
| Rubrique / Thématique | Égalité et Discrimination |
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| Page | 147-166 | |
| Résumé |
L'article analyse le dialogue entre les juges et les droits au sein d'une fédération (les Etats-Unis) et d'une union d'Etats qui présente certains traits du système fédéral (l'Union européenne). Il examine la manière dont cet échange fait évoluer la conception du principe d'égalité ou de non-discrimination, en s'appuyant sur l'exemple des discriminations fondées sur l'orientation sexuelle. Aux Etats-Unis, au-delà de l'importance des décisions de la Cour suprême des Etats-Unis, les Cours suprêmes des Etats sont à l'origine d'un dialogue qui s'instaure entre elles et avec la Cour suprême des Etats-Unis. La Cour suprême des Etats-Unis participe pleinement à ce « dialogue sur l'égalité » en utilisant les décisions des Cours suprêmes des Etats pour développer de nouveaux principes de droit constitutionnel fédéral, illustrant ainsi le rôle joué par les Etats comme « laboratoires du droit ». Au sein de l'Union européenne, l'analyse est rendue plus complexe par la pluralité des cours européennes assurant la protection de l'égalité (la Cour de Justice et la Cour européenne des droits de l'homme) et l'hétérogénéité des systèmes juridiques et judicaires nationaux. Néanmoins, il apparaît que les droits nationaux et le droit communautaire communiquent dans un dialogue très direct dans le cadre de la procédure des questions préjudicielles posées par les cours nationales à la Cour de Justice. Comme aux Etats-Unis, les cours nationales et européennes s'observent et se répondent, contribuant ensemble à l'évolution de la conception de l'égalité. Plus qu'aux Etats-Unis, ces échanges sont favorisés par la mise en relations des systèmes juridiques qu'implique la liberté de circulation des personnes à l'intérieur de l'Union. Au terme de l'analyse, le dialogue sur l'égalité donne à voir ce qui fait la richesse du fédéralisme américain, la singularité de l'Union européenne et la part d'invisible de chacun des systèmes qui ne vient au jour que par la comparaison. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Résumé anglais |
The article analyses the dialogue between the laws and the courts in a federation (the United States) and a Union of states, which presents some features of a federation (the European Union). It considers the way this exchange triggers an evolution of the notion of Equality or Non-Discrimination through the example of discriminations grounded on sexual orientation. In the United States, there exist various types of relationships between State courts and the US Supreme court, which cannot be limited to the authority of the US Supreme court's decisions. State supreme courts initiate a dialogue with one another and with the US Supreme Court. The US Supreme court fully participate in this « dialogue on Equality » as it uses State supreme courts opinions as persuasive authority in support of the development of new principles of federal constitutional law. This illustrates the role of the States as « laboratories of jurisprudence ». In the European Union, the situation is more complex because there are different European courts in charge with the issue of Equality (the European Court of Justice and the European Court of Human Rights) and national legal systems and national courts are heterogeneous. However, national laws and EU law communicate in a very direct dialogue when national courts refer to the ECJ for preliminary ruling. Just as in the United States, national courts and European courts look at one another and contribute together in the evolution of the conception of Equality. More than in the United States, these exchanges are fostered by the fact that free movement of people induces a confrontation between national legal systems. Eventually, the dialogue on Equality throws light on the virtues of US federalism and the singularity of the European Union. It also reveals the invisible part of each system which only comparison can show. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Article en ligne | http://journals.openedition.org/droitcultures/1621 |
