Titre | Généralisation du droit de dérogation reconnu au préfet : un nouveau souffle pour la déconcentration | |
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Auteur | Alain Espinasse | |
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Revue | Administration |
Numéro | no 267, octobre 2020 Dossier. Vivre la crise et préparer le monde d'après : l'administration en mode Covid | |
Page | 34-36 | |
Résumé |
Donner des marges de manœuvre pour adapter les normes réglementaires et ainsi simplifier les démarches administratives, tel est l'objectif du droit de dérogation reconnu aux préfets. Après deux ans d'expérimentation, ce droit est pérennisé et généralisé à l'ensemble du territoire par un décret du 8 avril 2020. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=ADMI_267_0034 |