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Titre Généralisation du droit de dérogation reconnu au préfet : un nouveau souffle pour la déconcentration
Auteur Alain Espinasse
Mir@bel Revue Administration
Numéro no 267, octobre 2020 Dossier. Vivre la crise et préparer le monde d'après : l'administration en mode Covid
Page 34-36
Résumé Donner des marges de manœuvre pour adapter les normes réglementaires et ainsi simplifier les démarches administratives, tel est l'objectif du droit de dérogation reconnu aux préfets. Après deux ans d'expérimentation, ce droit est pérennisé et généralisé à l'ensemble du territoire par un décret du 8 avril 2020.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=ADMI_267_0034