| Titre | Une résolution sénatoriale pour rationaliser les normes sportives appliquées aux collectivités territoriales | |
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| Auteur | Dominique de Legge | |
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Revue | Administration |
| Numéro | no 268, décembre 2020 Dossier : Sports et territoires | |
| Page | 66-68 | |
| Résumé |
Sur le terrain, les élus locaux doivent faire face à une pression normative de plus en plus forte et complexe dans le domaine sportif. Les collectivités, propriétaires de 85 % du patrimoine sportif français, sont les premiers financeurs du sport, et assurent 70 % des financements publics dans ce domaine à hauteur de 13 milliards d'euros, dont 10 % destinés au seul respect des normes relatives à la pratique et aux équipements sportifs ! Le Sénat a initié de longue date une réflexion pour maîtriser et simplifier ces normes, dont l'aboutissement fut le vote à l'unanimité en juillet 2018, d'une résolution. Portée par le sénateur d'Ille-et-Vilaine Dominique de Legge, vice-président de la commission des finances, ce texte préconise une simplification et une rationalisation de ces normes, sous le signe de deux exigences : la proportionnalité et l'adaptablilité, et un principe : celui du prescripteur/payeur destiné à mettre à contribution les fédérations qui imposent des règlementations coûteuses. Le sénateur de Legge espère ainsi faire bouger les lignes sur un sujet important pour les collectivités territoriales. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=ADMI_268_0066 |
