| Titre | Les textes de référence pour la coopération dans les eaux transfrontalières | |
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| Auteur | Jean-Louis Oliver | |
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Revue | Administration |
| Numéro | no 269, mars-avril 2021 Dossier : L'eau, source de vie menacée, menaçante | |
| Page | 20-24 | |
| Résumé |
Au cours du 20e siècle, la réalisation de grands ouvrages hydrauliques ayant des incidences importantes sur la disponibilité et la qualité des eaux transfrontalières a engendré des tensions et des crises diplomatiques au sein de la communauté internationale, dans le contexte du changement climatique et global.L'Organisation des Nations unies s'est saisie de cette problématique ; et après un long travail de préparation et de négociation, ont été établies :En 1992, la Convention pour la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontaliers et des lacs internationaux de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies,En 1997, la Convention des Nations unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation.Par la suite, en raison des problèmes également posés par l'utilisation accrue des eaux souterraines, y compris transfrontalières, un projet d'articles concernant les aquifères transfrontaliers a été préparé, puis approuvé par l'Assemblée générale des Nations unies et une nouvelle Résolution à ce sujet devrait être adoptée.Le droit international concernant l'eau est resté jusqu'à présent relativement embryonnaire. Pourtant, certaines règles générales ont été progressivement reconnues par de nombreux États en vue de l'aménagement concerté et de la gestion commune, équilibrée et durable, de leurs eaux partagées, dans le respect de quelques principes simples :La compréhension mutuelle,L'équité et la justice,La réciprocité dans de bonnes relations de voisinage, et un niveau de confiance suffisant entre les partenaires en cause. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=ADMI_269_0020 (accès réservé) |
