| Titre | Gouvernance de l'eau : mise en œuvre de la loi NOTRe et de la compétence GEMAPI | |
|---|---|---|
| Auteur | Joseph Pronost | |
 |
Revue | Administration |
| Numéro | no 269, mars-avril 2021 Dossier : L'eau, source de vie menacée, menaçante | |
| Page | 91-93 | |
| Résumé |
Avec l'entrée en vigueur des réformes territoriales initiées en 2011, la gouvernance de l'eau dans les territoires connaît actuellement les plus importants bouleversements de ces dernières décennies. Le législateur, conscient des limites des organisations qui prévalaient, a souhaité regrouper fortement les compétences en matière de gestion du petit cycle (l'alimentation en eau potable et l'assainissement) et du grand cycle de l'eau (la gestion des ressources en eau et des milieux aquatiques). Les lois NOTRe et MAPTAM (compétence GEMAPI) consacrent ainsi les EPCI-fp (à fiscalité propre) en tant qu'acteurs majeurs de la gouvernance de l'eau en France. L'OiEau, association reconnue d'utilité publique, accompagne régulièrement les collectivités territoriales et réalise des formations professionnelles sur ces thèmes de transfert des compétences, qui impactent significativement l'organisation des services. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=ADMI_269_0091 (accès réservé) |
