| Titre | Le raisonnement préventif ou quand le contrôle devient hors de contrôle | |
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| Auteur | Irene Lizzola | |
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Revue | Droit et société |
| Numéro | no 111, 2022/2 Droit, justice et temporalités | |
| Rubrique / Thématique | Dossier. Droit, justice et temporalités |
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| Page | 251-267 | |
| Résumé |
Dans la lutte contre le terrorisme, l'accélération des procédures et la modification des dispositifs judiciaires donnent une place prépondérante à la conception sécuritaire de l'urgence. À travers l'analyse de deux recours pour excès de pouvoir contre des mesures administratives prises en vue de prévenir des « atteintes à l'ordre public », nous étudierons comment les contraintes procédurales du dispositif français de l'antiterrorisme encadrent le développement du raisonnement préventif. Élaboré par les agents chargés de la surveillance, ce dernier se construit en amont de la saisine des affaires par les instances judiciaires, tout en étant constamment remis en discussion lors du développement des contentieux. Dans ce raisonnement, l'impératif sécuritaire prime sur celui de la protection des droits et des libertés fondamentales. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
In the fight against terrorism, the acceleration of procedures and the modification of judicial systems give a prominent place to the safe design of emergency measures. Through the analysis of two appeals for misuse of power against administrative measures, taken to prevent “offenses against public order,” we study the ways in which procedural constraints on the French anti-terrorism system frame the development of the preventive reasoning. Developed by the agents in charge of surveillance, this reasoning is pre-fabricated prior to the referral of cases by judicial authorities, while being constantly subject to discussion during the development of litigation. In this reasoning, the security imperative takes precedence over protecting fundamental rights and freedoms. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=DRS1_111_0251 |
