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Titre Assurance (proratisation de l'indemnisation): application de la loi du contrat, Civ. 1re, 18 déc. 2019
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°1/ 7846-16 janvier 2020
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit civil
  Contrat-Responsabilité-Assurance