Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°1/ 7846-16 janvier 2020 |
Edito
- Satané grand-père! - Rémy Libchaber p. 1
Actualités
Droit des affaires
- p. 4Banque-Crédit-Garantie
Contrat d'affaires
Entreprise en difficulté
Fiscalité
Fonds de commerce et commerçants
Propriété intellectuelle
Droit civil
- p. 8Bien-Propriété
Contrat-Responsabilité-Assurance
Famille-Personne-Succession
Droit immobilier
- p. 11Agent immobilier
Bail
Expropriation
Droit international et européen
- p. 12Droit européen
- Propriété intellectuelle (programme d'ordinateur) : violation d'un contrat de licence – Cour de justice de l'Union européenne 18 décembre 2019
- Qualité de l'air (refus d'exécution d'une décision) : prononcé d'une contrainte par corps – Cour de justice de l'Union européenne 19 décembre 2019
- Données personnelles (transfert en dehors de l'UE) : clauses contractuelles types
Droit pénal et procédure pénale
- p. 14Droit pénal
Presse et communication
Procédure pénale
- Réhabilitation judiciaire (demande) : critères d'appréciation du comportement – Cour de cassation, crim. 7 janvier 2020
- Empreintes génétiques : autorisation du parquet limitée à l'enquête en cours – Cour de cassation, crim. 17 décembre 2019
- Extradition (affaire Sandoval) : rejet du recours par le Conseil d'État – Conseil d'Etat 11 décembre 2019
Droit public
- p. 18Droit administratif
Environnement
Fiscalité
Santé publique
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 22Procédure civile et voie d'exécution
- p. 23
In memoriam
- Didier Ferrier (1945-2020) - Pierre Mousseron p. 25
Point de vue
- Calcul lombard des intérêts intercalaires et « règle de la décimale » : quand la seconde valide le premier - Gérard Biardeaud et Bérengère Poitrat p. 26
Etudes et commentaires
Chroniques
- La personnalité animale - Jean-Pierre Marguénaud, Florence Burgat et Jacques Leroy p. 28
- Droit, algorithmes et anarchie - Guillaume Drouot p. 35
Panorama
- Responsabilité civile, novembre 2018 - octobre 2019 - Philippe Brun, Olivier Gout et Christophe Quézel-Ambrunaz p. 40
notes
- Le gérant de succursale a droit au beurre et à l'argent du beurre, note sous Com. 11 déc. 2019 - Cyril Grimaldi p. 51
- Non-professionnel : l'analyse de l'objet social n'exclut pas la prise en compte des compétences, note sous Civ. 3e, 7 nov. 2019 - Sandrine Tisseyre p. 55
- Les errements de la contribution aux charges du mariage, note sous Civ. 1re, 3 oct. 2019 - Benoît Chaffois p. 60
- Un utile rappel de la nécessité de prévoir une clause alsacienne en cas d'apport à la communauté, note sous Civ. 1re, 3 oct. 2019 - Fanny Hartman p. 64
- Enquêtes administratives et protection des données personnelles : les limites de la jurisprudence constitutionnelle, note sous Cons. const., 14 juin 2019 - Maxime Lassalle p. 68
Entretien
- Rapport Nallet : la place du droit dans la société contemporaine - Louis Boré p. 72
