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Titre Non-professionnel : l'analyse de l'objet social n'exclut pas la prise en compte des compétences, note sous Civ. 3e, 7 nov. 2019
Auteur Sandrine Tisseyre
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°1/ 7846-16 janvier 2020
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
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