| Titre | La fiscalité environnementale, outil d'une politique publique | |
|---|---|---|
| Auteur | Laurent Domingo | |
 |
Revue | Revue française d'administration publique |
| Numéro | no 182, 2022/2 Le renouveau des finances publiques nationales | |
| Rubrique / Thématique | Le renouveau des finances publiques nationales |
|
| Page | 397-403 | |
| Résumé |
La fiscalité française de l'environnement est essentiellement une fiscalité de rendement et qui, alors
pourtant que les exigences constitutionnelles n'y font pas obstacle, ne présente pas de caractère
réellement incitatif sur les comportements. Cependant, pour être efficace en matière environnementale,
l'impôt ne peut être seulement conçu comme un moyen de contrainte, difficilement accepté en
général, mais il doit être envisagé comme un outil au service d'une politique publique qui offre
des choix de comportements favorables à la préservation de l'environnement. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Résumé anglais |
French environmental
taxation is essentially a yield tax, which, although constitutional requirements do not prevent
it from doing so, does not have a real incentive effect on behaviour. However, to be effective in
environmental matters, taxes cannot be conceived solely as a means of constraint, which is difficult
to accept in general, but must be considered as a tool in the service of a public policy that offers
behavioural choices favourable to the preservation of the environment. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_182_0052 |
