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Titre De l'inflation normative à l'amplification des lois dans le processus parlementaire : pistes pour une analyse avancée des facteurs inflationnistes
Auteur Manel Benzerafa-Alilat, Patrick Gibert
Mir@bel Revue Revue française d'administration publique
Numéro no 182, 2022/2 Le renouveau des finances publiques nationales
Rubrique / Thématique
Varia
Page 541-563
Résumé L'inflation normative est au centre des critiques. La doctrine est unanime pour dénoncer ce que les académiques comme les praticiens considèrent comme une dérive aux conséquences néfastes sur les individus comme sur les personnes morales et un danger pour la sécurité juridique. Sous l'impulsion du Conseil d'État, le gouvernement français a proposé un ensemble d'indicateurs non destinés à maîtriser l'inflation, mais plutôt à suivre l'activité normative. Cet article montre les limites de cette nouvelle tentative de mise en chiffres du droit par un outil de contrôle de gestion. Il propose, à partir de l'analyse des données élémentaires de l'accroissement de l'inflation législative sur trois ans, de nouvelles pistes de réflexion pour saisir les facteurs inflationnistes.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Normative inflation is at the centre of criticism. The doctrine is unanimous in denouncing what academics and practitioners consider to be a drift with harmful consequences for individuals and corporate entities and a danger for legal security. At the suggestion of the Conseil d'État, the French government has established a set of indicators to monitor normative activity rather than containing the inflation. This paper shows the limits of this new initiative to use a management control tool to quantify the law (or to capture the law in figures). Based on the analysis of elementary data on the increase in legislative inflation over three years, it provides new insights to understand inflationary factors.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_182_0196