| Titre | De l'inflation normative à l'amplification des lois dans le processus parlementaire : pistes pour une analyse avancée des facteurs inflationnistes | |
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| Auteur | Manel Benzerafa-Alilat, Patrick Gibert | |
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Revue | Revue française d'administration publique |
| Numéro | no 182, 2022/2 Le renouveau des finances publiques nationales | |
| Rubrique / Thématique | Varia |
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| Page | 541-563 | |
| Résumé |
L'inflation normative est au centre des critiques. La doctrine est unanime pour dénoncer ce que
les académiques comme les praticiens considèrent comme une dérive aux conséquences néfastes
sur les individus comme sur les personnes morales et un danger pour la sécurité juridique. Sous
l'impulsion du Conseil d'État, le gouvernement français a proposé un ensemble d'indicateurs non
destinés à maîtriser l'inflation, mais plutôt à suivre l'activité normative. Cet article montre les
limites de cette nouvelle tentative de mise en chiffres du droit par un outil de contrôle de gestion. Il
propose, à partir de l'analyse des données élémentaires de l'accroissement de l'inflation législative
sur trois ans, de nouvelles pistes de réflexion pour saisir les facteurs inflationnistes. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Normative inflation is at the centre of criticism.
The doctrine is unanimous in denouncing what academics and practitioners consider to be a drift
with harmful consequences for individuals and corporate entities and a danger for legal security.
At the suggestion of the Conseil d'État, the French government has established a set of indicators
to monitor normative activity rather than containing the inflation. This paper shows the limits
of this new initiative to use a management control tool to quantify the law (or to capture the law
in figures). Based on the analysis of elementary data on the increase in legislative inflation over
three years, it provides new insights to understand inflationary factors. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_182_0196 |
