| Titre | Preuve et expertise dans les procès environnementaux - Le cas de l'énergie nucléaire en France | |
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| Auteur | Marc Léger | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 47, no 3, septembre 2022 | |
| Rubrique / Thématique | Dossier : La preuve et l'expertise dans les procès environnementaux |
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| Page | 443-463 | |
| Résumé |
Les procès environnementaux dans le domaine nucléaire sont relativement récents et donc encore peu nombreux. Leur typologie est extrêmement variée, du fait qu'aux effets, réels ou potentiels, des activités nucléaires sur l'environnement sont souvent mêlés des aspects sanitaires ou des considérations techniques liées à la sûreté des installations. Ils recouvrent également un large champ d'actions en justice, ayant une grande diversité de causes et de finalités.En matière de preuve et d'expertise, les victimes peuvent se heurter à de sérieuses difficultés tenant à la nécessité de disposer de connaissances et de moyens techniques spécialisés pour analyser les effets des rayonnements ionisants. C'est ainsi qu'a émergé, à la suite de l'accident de Tchernobyl, le besoin d'une expertise tierce, indépendante de celle exercée par des entités publiques. En outre, il existe, dans le domaine nucléaire, des moyens institutionnels d'accès à l'information qui permettent de faciliter les actions. A quoi s'ajoutent les « lettres de suite » de l'Autorité de sûreté nucléaire, dont le contenu relate les observations faites au cours des inspections, qu'elles donnent lieu ou pas au constat d'infractions pénales, et peuvent servir de supports à des actions, notamment de la part d'associations de protection de l'environnement. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Environmental trials in the nuclear field are relatively recent and therefore still few. Their typology is extremely varied, since the actual or potential effects of nuclear activities on the environment are often mixed with health aspects or technical considerations related to the safety of installations. They also cover a wide range of legal actions, with a wide variety of causes and purposes.In terms of evidence and expertise, victims may face serious difficulties arising from the need for specialized knowledge and technical means to analyse the effects of nuclear radiation. Thus, following the Chernobyl accident, the need for third-party expertise, independent of that carried out by public entities, emerged. Besides, in the nuclear field, there are institutional means of access to information that make it possible to facilitate actions. In addition, the « follow-up letters » of the Nuclear Safety Authority, content of which relates the observations made during inspections, whether or not they give rise to the finding of criminal offences, can serve as a support for actions, especially by environmental protection associations. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RJE_223_0443 (accès réservé) |
