| Titre | Preuve et expertise en matière nucléaire : de quelques enseignements tirés du régime d'indemnisation des victimes des essais nucléaires | |
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| Auteur | Marie Lamoureux | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 47, no 3, septembre 2022 | |
| Rubrique / Thématique | Dossier : La preuve et l'expertise dans les procès environnementaux |
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| Page | 479-490 | |
| Résumé |
Le régime d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français est riche d'enseignements sur les rapports entre causalité juridique et causalité scientifique. Consacrant une présomption de causalité entre l'exposition aux rayonnements ionisants et le développement de certaines pathologies, ce régime a donné naissance à d'importantes difficultés d'application. En attestent les multiples réformes législatives et l'important contentieux qui ont émaillé l'histoire de cette présomption de causalité. Plusieurs méthodes de renversement de la présomption légale de causalité ont été utilisées au fil du temps, allant du calcul par un logiciel d'une probabilité de causalité à l'usage de la méthode du seuil. Chacune a attesté à sa manière des errements auxquels peut donner naissance la recherche d'un mode de preuve fondé sur des méthodes qui se prétendent, à tort ou à raison, scientifiques. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Much can be learnt from the French compensation scheme for the victims of nuclear tests regarding the relationship between legal causality and scientific causality. By establishing a presumption of causality between exposure to ionizing radiation and the development of certain pathologies, this system has given rise to major difficulties in its application. The multiple legislative reforms and the significant litigation that have marked the history of this presumption of causation evidence it. Several methods of reversing the legal presumption of causation have been used over time, ranging from software calculation of a probability of causation to the use of the threshold method. They demonstrate the difficulties resulting from the search for a mode of proof based on methods that claim, rightly or wrongly, to be scientific. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RJE_223_0479 (accès réservé) |
