| Titre | La libre appréciation de la preuve et le litige climatique au Chili | |
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| Auteur | Pilar Moraga Sariego | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 47, no 3, septembre 2022 | |
| Rubrique / Thématique | Dossier : La preuve et l'expertise dans les procès environnementaux |
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| Page | 503-514 | |
| Résumé |
Les Tribunaux de l'environnement chiliens sont régis par les règles de la libre appréciation de la preuve selon lesquelles ils l'apprécient librement. Dans ce cadre, les juges spécialisés doivent exprimer les raisons juridiques, logiques, scientifiques, techniques ou issues de leur expérience, en vertu desquelles ils lui attribuent une valeur ou la rejettent. Ces règles, à la lumière du principe de précaution et de la formation technique des juges, ont favorisé par exemple la prise en considération des changements climatiques dans la détermination des impacts d'une activité productive (minière) sur les eaux souterraines d'une zone désertique au Chili. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The Chilean Environmental Courts are governed by the rules of the free assessment of evidence, according to which they assess it freely. In this context, the environmental judges must express the legal, logical, scientific, technological or experience reasons, to attribute a value or reject. These rules, in the light of the precautionary principle and the technical training of judges, allow to integrate climate change, such as an important element of context to assess the productive activity (mining) impacts in groundwater in a desert area in Chile. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RJE_223_0503 (accès réservé) |
