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Titre La preuve et l'expertise dans les procès relatifs au climat : le cas canadien
Auteur Ekundayo Agossou
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 47, no 3, septembre 2022
Rubrique / Thématique
Dossier : La preuve et l'expertise dans les procès environnementaux
Page 515-527
Résumé Dans certains litiges climatiques canadiens, l'impartialité et la qualification des experts sont, entre autres, des conditions qui ne sont pas toujours remplies. De plus, les parties recourent de façon limitée aux preuves fournies par les experts canadiens. Le présent article s'intéresse aux diverses raisons et implications de cet état de choses. Nous proposons également d'adjoindre au juge canadien un expert indépendant sur les questions climatiques dans la mesure où elles peuvent être complexes à appréhender.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais In some Canadian climate litigation, the impartiality and qualification of experts are among other conditions that are not always met. In addition, the parties make limited use of evidence provided by Canadian experts. This article looks at the various reasons and implications of this situation. We also propose to add an independent expert on climate issues to the Canadian judge as they can be complex to understand.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RJE_223_0515 (accès réservé)