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Titre Chronique collectivités territoriales et environnement 2021
Auteur Vincent de Briant
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 47, no 3, septembre 2022
Rubrique / Thématique
Chroniques
Page 603-616
Résumé L'objectif national à atteindre d'absence de toute artificialisation nette des sols, en 2050, fixé par la loi du 22 août 2021 « Climat et résilience », s'accompagne d'un ensemble de mesures qui subordonnent clairement les compétences des collectivités territoriales en matière d'urbanisme à la lutte contre le réchauffement climatique, à laquelle elles doivent également contribuer en réduisant leur empreinte numérique ou en améliorant l'évaluation environnementale. Cet objectif illustre un changement de paradigme dans les rapports entre collectivités et environnement qui se manifeste tout autant dans leur implication, en 2021, dans la lutte contre la maltraitance animale.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The national objective to be achieved of "zero artificialisation" of the soil, in 2050, set by the 22 August 2021 Law, the so-called "climate and resilience Law", is accompanied by a set of measures which clearly conditions the enforcement of powers by local authorities in urban planning, by contributing to the fight against global warming, namely by reducing their digital footprint or improving environmental assessment. This objective illustrates a paradigm shift in the relationship between local entities and the environment, which is also evident by their involvement, in 2021, in the fight against animal abuse.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RJE_223_0603 (accès réservé)