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Titre Officier de police judiciaire (interdiction d'exercer) : manquement professionnel grave – Cour de cassation, crim. 21 janvier 2020
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°3/7848-30 janvier 2020
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
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