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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°3/7848-30 janvier 2020

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°3/7848-30 janvier 2020

Edito
- Nouvelle rédaction des arrêts de la Cour de cassation : panique à l'université - Bruno Dondero p. 145
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 148
  - Concurrence-Distribution
    - Concurrence déloyale et dénigrement : caractère automatique du préjudice – Cour de cassation, com. 15 janvier 2020
    - Pratique restrictive (déséquilibre significatif) : notion de partenaire commercial – Cour de cassation, com. 15 janvier 2020
- Droit civil
  - p. 149
  - Contrat-Reponsabilité-Assurance
    - Accident de la circulation (implication du véhicule) : tracteur perdant de l'huile – Cour de cassation, 2e civ. 16 janvier 2020
    - Créance sur l'État (prescription) : interruption par la constitution de partie civile – Cour de cassation, 2e civ. 16 janvier 2020
  - Famille-Personne-Succession
    - Filiation (contestation de maternité) : possession d'état conforme durant cinq ans – Cour de cassation, 1re civ. 15 janvier 2020
    - Adoption (enfant mineur camerounais) : loi applicable et exequatur – Cour de cassation, 1re civ. 15 janvier 2020
- Droit immobilier
  - p. 151
  - Bail
    - Bail d'habitation : présentation d'une proposition de loi
- Droit international et européen
  - p. 152
  - Droit international
    - Jugement étranger (exequatur): respect de l'ordre public international français, Civ. 1re, 15 janv. 2020
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 152
  - Droit pénal
    - Récidive légale (recel de vol) : commission du délit de blanchiment – Cour de cassation, crim. 21 janvier 2020
    - Peine (période de sûreté) : exclusion en cas de crime de recel – Cour de cassation, crim. 22 janvier 2020
  - Procédure pénale
- Droit public
  - p. 155
  - Droit administratif
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 156
  - Sécurité sociale
    - Retraite (système universel) : présentation du projet de loi
Point de vue
- La propriété privée : une garantie de la liberté qui doit être strictement défendue - Jean-Philippe Feldman p. 157
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - Retour sur une éventuelle garantie pénale du principe de précaution - Emmanuel Dreyer p. 159
  - Éclairage de droit comparé sur l'interprétation de la réforme du droit des contrats - Marie Leveneur-Azémar p. 165
- Panorama
  - Droit de la preuve, juillet 2018 - septembre 2019 - Jean-Daniel Bretzner et Augustin Aynès p. 170
  - Risques environnementaux et Convention européenne des droits de l'homme - Jean-François Renucci p. 181
- notes
  - Responsabilité du transporteur ferroviaire interne de voyageurs : exclusivité décrétée du régime européen, recul acté des droits des voyageurs, note sous Civ. 1re, 11 déc. 2019 - Clément François p. 188
  - La dignité reléguée en deuxième division, note sous Cass., ass. plén., 25 oct. 2019 - Mustapha Afroukh et Jean-Pierre Marguénaud p. 195
  - Retour sur la répétition de l'indu et l'ordre des droits de préférence, note sous Civ. 1re, 24 oct. 2019 - Clément Favre Rochex p. 200
  - De l'arrêt Ben Haddadi à l'affaire du Drugstore Publicis, note sous Crim. 14 nov. 2019 - Pierre-Jérôme Delage p. 204
Entretien
- Le démantèlement des GAFAM : réelle menace ou coup de bluff ? - Jean-Christophe Roda p. 208