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Titre Les arrêts de rigueur prononcés par l'autorité militaire ne relèvent pas du délit de l'article 225-14 du code pénal, avis sur Crim. 9 mai 2019
Auteur Renaud Salomon
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°6/7851-20 février 2020
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
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