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Revue |
Recueil Dalloz ![]() |
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Numéro | n°6/7851-20 février 2020 |
Edito
- Robes et blouses - Jean-Baptiste Perrier p. 329
Actualités
Droit des affaires
- p. 332Banque-Crédit-Garantie
Concurrence-Distribution
Entreprise en difficulté
- Créance prioritaire : exclusion d'une créance de dépollution – Cour de cassation, com. 5 février 2020
- Relevé de forclusion : recours contre la décision du juge-commissaire – Cour de cassation, com. 5 février 2020
- Continuation des contrats en cours (bail) : responsabilité du mandataire judiciaire – Cour de cassation, com. 5 février 2020
- Plan de cession (administrateur) : actes nécessaires à la réalisation de la cession – Cour de cassation, com. 5 février 2020
- Liquidation judiciaire (reprise des poursuites) : autorisation en cas d'instance en cours – Cour de cassation, com. 5 février 2020
Fonds de commerce et commerçants
- Bail commercial (révision du loyer) : période de variation indiciaire – Cour de cassation, 3e civ. 6 février 2020
- Bail commercial (révision du loyer) : application de la loi du 18 juin 2014 – Cour de cassation, 3e civ. 6 février 2020
- Brevet d'invention (droit d'opposition) : publication d'une ordonnance
Droit civil
- p. 336Contrat-Reponsabilité-Assurance
Famille-Personne-Succession
Droit international et européen
- p. 337Droit pénal et procédure pénale
- p. 338Droit public
- p. 339Droit du travail et sécurité sociale
- p. 340Procédure civile et voie d'exécution
- p. 340
Point de vue
- La question du discernement (à propos d'un crime antisémite) - Morgane Daury-Fauveau p. 341
Etudes et commentaires
Chroniques
- Les abus de position dominante dans le secteur numérique (réflexions à partir de la décision Google-Android) - Anne-Sophie Choné-Grimaldi p. 343
- La turpitude du fou - Véronique Tellier-Cayrol p. 349
Panorama
- Droit des contrats, janvier 2019 - janvier 2020 - Mustapha Mekki p. 353
notes
- Les arrêts de rigueur prononcés par l'autorité militaire ne relèvent pas du délit de l'article 225-14 du code pénal, avis sur Crim. 9 mai 2019 - Renaud Salomon p. 367
- De la dignité et de la discipline des militaires, note sous Crim. 9 mai 2019 - Laurent Saenko p. 372
- Le traitement de la clause d'electio juris à l'épreuve des qualifications européennes : la fin justifie-t-elle les moyens ?, note sous CJUE 3 oct. 2019 - Jérôme Chacornac p. 378
Entretien
- Proposition de loi Nogal : apaisement ou schisme ? - Nicolas Damas p. 384