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Titre Accident du travail (faute inexcusable) : majoration de la rente – Cour de cassation, 2e civ. 13 février 2020
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°7/7852-27 février 2020
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit du travail et sécurité sociale
  Sécurité sociale