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Titre Action civile (viol d'un mineur) : réparation du préjudice moral des parents – Cour de cassation, crim. 26 février 2020
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°8/7853-5 mars 2020
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Procédure pénale