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Revue |
Recueil Dalloz ![]() |
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Numéro | n°8/7853-5 mars 2020 |
Edito
- Certificat de vie - Michel Vivant p. 433
Actualités
Droit international et européen
- p. 436Droit pénal et procédure pénale
- p. 436Droit pénal
Procédure pénale
- Réhabilitation judiciaire (condamnation à mort) : constitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 28 février 2020
- Cour d'assises (serment) : inconstitutionnalité partielle du régime – Conseil constitutionnel 28 février 2020
- Exhibition sexuelle (absence d'intention) : manifestation d'une opinion politique – Cour de cassation, crim. 26 février 2020
- Action civile (viol d'un mineur) : réparation du préjudice moral des parents – Cour de cassation, crim. 26 février 2020
- Restitution des biens saisis (demande) : détermination du terme du délai – Cour de cassation, crim. 26 février 2020
Droit public
- p. 439Droit du travail et sécurité sociale
- p. 440Procédure civile et voie d'exécution
- p. 441
Point de vue
Etudes et commentaires
Chroniques
Panorama
notes
Entretien