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Titre Droit d'initiative du Sénat de 1852 et théorie de Sieyès au regard de la note publiée au Moniteur le 11 janvier 1856
Auteur Francis Choisel
Mir@bel Revue Revue française de droit constitutionnel
Numéro no 132, décembre 2022
Page 817-835
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFDC_132_0817 (accès réservé)