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Revue | Revue française de droit constitutionnel |
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Numéro | no 132, décembre 2022 |
Texte intégral en ligne | Accès réservé |
- Quel rôle pour le juge face à la désobéissance civile ? - Léa Boinnard p. 795-816
- Droit d'initiative du Sénat de 1852 et théorie de Sieyès au regard de la note publiée au Moniteur le 11 janvier 1856 - Francis Choisel p. 817-835
- Décentralisation asymétrique et stabilité des États - Benjamin Morel p. 837-860
- Les Cours de common law du Pacifique face au contrôle des régimes d'urgence sanitaire : réflexions sur les confinements australien et néo-zélandais - Marie Padilla p. 861-887
- Droit parlementaire d'exception ou violation des droits des parlementaires. Étude de l'encadrement des missions législative et de contrôle des députés français au cours de la crise sanitaire - Dorothée Reignier p. 889-926
Chroniques
- Jurisprudence du Conseil constitutionnel - François Saint-Bonnet, Patricia Rrapi, Céline Chidaine p. 927-952
- Droit constitutionnel étranger. L'actualité constitutionnelle à l'Est de l'Europe - Marie-Élisabeth Baudoin, Laurianne Allezard p. 953-977
Chronique
- Droit constitutionnel britannique (juillet 2021-août 2022) - Aurélie Duffy-Meunier p. 979-999
- Tunisie : le retour au pouvoir autocratique - Rafaâ Ben Achour p. 1001-1018
Recensions
- Recensions - Hugues Rabault, Jean-Guy Talamoni p. 1019-1043
- Pour un statut juridique du conjoint du président de la République ? - Mariana Almeida Kato
- Les nouvelles tendances du contrôle de constitutionnalité des lois dans les États d'Afrique francophone : la fin du mimétisme postcolonial - Yédoh Sébastien Lath