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Titre Réflexions sur le droit de propriété dans les bailliages de Jersey et Guernesey
Auteur Sophie Poirey
Mir@bel Revue Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux
Numéro no 20, 2022 La propriété
Rubrique / Thématique
La propriété
Page 83-92
Résumé Les îles anglo-normandes n'ont jamais aboli le droit coutumier normand hérité de l'époque où elles faisaient partie du duché de Normandie (933-1204). Ce droit normand est un droit très conservateur du bien familial qui protège particulièrement la propriété contre les ventes. Par ailleurs, ces îles à la fiscalité avantageuse sont très peuplées et entendent faciliter l'accès à la propriété pour les autochtones. L'objet de cet article est de détailler les différents moyens mis en œuvre dans les îles pour acquérir et protéger la propriété.
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Résumé anglais Since the Norman conquest, the Channel Islands have kept the customary law of the Duchy of Normandy (933-1204). This law is a very conservative family property law which protects property from being sold. Moreover, in these densely populated islands, the law helps its natives to access property. The purpose of this article is to present how property can be acquired and protected in Jersey and Guernsey.
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Article en ligne http://journals.openedition.org/crdf/8439