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Titre Typologie des griefs inopérants en matière de QPC dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Auteur Xavier Pottier
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro Tome cent trente huit, septembre-octobre 2022, nº 5
Rubrique / Thématique
Doctrine
 Droit constitutionnel
Page 1363
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (matière)droit constitutionnel jurisprudence procédure question prioritaire de constitutionnalité sources du droit