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Titre Obligation de non-discrimination : sanction d'un lieutenant de gendarmerie ayant cautionné des propos sexistes
Auteur CE 28 juin 2022
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 6, novembre-décembre 2022 Retour critique sur le "code général"
Rubrique / Thématique
Obligations
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