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Titre Fonctionnaire victime d'un accident en tant que sapeur-pompier volontaire : contre qui diriger l'action en responsabilité ?
Auteur CE 27 juillet 2022
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 6, novembre-décembre 2022 Retour critique sur le "code général"
Rubrique / Thématique
Responsabilité
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