| Titre | Les risques de la dématérialisation : l'alerte du Défenseur des droits | |
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| Auteur | Elsa Alasseur | |
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Revue | Plein droit |
| Numéro | no 134, octobre 2022 Administration sans contact, étrangers déconnectés | |
| Rubrique / Thématique | Dossier Administration sans contact, étrangers déconnectés |
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| Page | 7-14 | |
| Résumé |
Autorité administrative indépendante, le Défenseur des droits est investi
de la double mission de défendre les droits et de les promouvoir1. Ses
délégués sont aux premières loges pour constater les atteintes aux droits
des étrangers dans leurs relations avec le service public, notamment du fait
de la dématérialisation : refus de rendez-vous, délai excessif de traitement
des demandes, absence de voie alternative au numérique. Le « droit souple »
dont relèvent les interventions et les décisions de l'institution, s'avère
efficace par endroits, mais a ses limites. Il ne remplace pas le contentieux,
mais il peut l'appuyer et contribuer à produire du « droit dur ». Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=PLD_134_0009 (accès réservé) |
