| Titre | Technique de cassation et argumentation : réflexions sur la légitimité technique du juge | |
|---|---|---|
| Auteur | Frédéric Rouvière | |
 |
Revue | Les cahiers de la justice |
| Numéro | no 2022/4 La Cour de cassation, vers une nouvelle légitimité | |
| Rubrique / Thématique | Dossier. La Cour de cassation, vers une nouvelle légitimité |
|
| Page | 583-593 | |
| Résumé |
La motivation de la Cour de cassation est structurée par la technique de cassation. Elle confère au juge une légitimité technique distincte de la légitimité politique et éthique. Afin de maintenir cet équilibre, il est proposé d'approfondir et de mieux diffuser la technique de cassation ce qui implique notamment d'ouvrir l'accès aux travaux préparatoires des arrêts. L'idée finale est de préserver la culture juridique française et ses traditions tout en répondant aux exigences du XXIe siècle en matière de communication et de renouvellement de la motivation des arrêts de la Cour de cassation. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Résumé anglais |
The Court of Cassation's actions are motivated and structured by the technique of cassation or quashing. This gives its judges a technical legitimacy that is distinct from political and ethical legitimacy. To maintain this balance, it is proposed to extend the technique of cassation and disseminate it better, which among other things will imply opening up access to the preparatory work that goes into the Court's judgments. Ultimately the idea is to preserve the French judicial culture and traditions whilst meeting the requirements of the 21st century in terms of communication and a renewal in the explanation of Court of Cassation judgments. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_224_0583 (accès réservé) |
