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Titre La conversation : La Cour de cassation, les juges et la société
Auteur Gwenola Joly-Coz
Mir@bel Revue Les cahiers de la justice
Numéro no 2022/4 La Cour de cassation, vers une nouvelle légitimité
Rubrique / Thématique
Dossier. La Cour de cassation, vers une nouvelle légitimité
Page 613-623
Résumé Le rapport « Cour de cassation 2030 » dresse des perspectives dans lesquelles les trente-six cours d'appel sont conscientes de leur rôle de relai. Placées entre la Cour et les juridictions, elles doivent animer une conversation judiciaire entre les trois niveaux juridictionnels tout en activant de nouvelles méthodes. Elles ont aussi la responsabilité, en tant que maillage territorial, d'écouter les demandes des justiciables pour assurer la remontée d'informations vivantes et authentiques vers la Cour de cassation. Ainsi l'institution judiciaire restera à l'écoute d'une conversation mondiale active qui fait émerger des sujets de la société de son temps.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The "Court of Cassation in 2030" report considers the perspectives in which the thirty-six appeal courts are aware of their role as relays. Sandwiched between the Court of Cassation and the lower courts, they have to orchestrate a judicial conversation between the three levels in the court system, whilst activating new methods. They also have a responsibility, due to their forming a mesh that covers the entire country, to listen to the demands of users of the judicial system and to pass on authentic, topical information to the Court of Cassation. In this way the judicial institution will be able to stay in touch with an active global conversation that reveals the subjects that are important in today's society.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_224_0613 (accès réservé)