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Titre Peine (confiscation) : justification du caractère nécessaire et proportionnel – Cour de cassation, crim. 24 juin 2020
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°24/7869-2 juillet 2020
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Droit pénal