| Titre | L'épreuve de la directive-cadre européenne sur l'eau | |
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| Auteur | Gabrielle Bouleau | |
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Revue | Responsabilité et environnement |
| Numéro | no 49, janvier 2008 Enjeux environnementaux, politiques urbaines | |
| Rubrique / Thématique | Hors dossier |
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| Page | 84-91 | |
| Résumé |
La directive européenne établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau surprend les acteurs français par l'exigence de ses obligations et l'ampleur de son ambition. L'obligation de fixer des objectifs de restauration pour toutes les eaux, de les justifier et de les atteindre contraint l'exercice du pouvoir exécutif. Une ambition de restauration qui paraît d'autant plus exigeante que les acteurs de la filière écologique sont peu nombreux et sans financement dédié. Cette directive est un bon exemple de l'originalité du modèle d'intégration communautaire avec obligation de résultat. Comment cette intégration modifie-telle le contenu des politiques et leur évaluation ? Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Putting the EU's water directive to the test The EU directive that has established a framework for a common water policy has come as a surprise to the French owing to its requirements and scope. The requirement to set, justify and reach objectives for recycling all sorts of water weighs on the executive branch of government. The objective of recycling water seems even more demanding since no funds have been appropriated to the few parties actually involved. This directive exemplifies the originality of the model of EU integration with its obligation of performance. How does this integration shape the contents and assessment of actual policies? Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RE_049_0084 |
